DOCUMENT CONTRACTUEL

Liste des sous-traitants

Version 2.0 — 1er septembre 2026

HEUMIX — LISTE DES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

Version : 2.0 — 1er septembre 2026

La liste versionnée fournie au Client au jour de l’acceptation fait partie du DPA.

Sous-traitants actuellement cartographiés

Sous réserve du périmètre réellement actif au jour de la signature :

FournisseurServiceSynthèse localisation/transfert
Supabase, Inc.Base, Auth, Storage, backend managéprojet principal Heumix configuré à Stockholm, Suède ; onward processing possible selon DPA
Vercel Inc.Hébergement, Functions, CDNFunctions Heumix configurées à Stockholm ; chaîne fournisseur susceptible d’impliquer des traitements hors EEE
OpenAI Ireland Ltd. / OpenAIAPI IAentité contractante EEE ; onward processing possible selon DPA, SCC et décisions d’adéquation
Functional Software, Inc. (Sentry)Observabilitérégion de stockage UE sélectionnée ; onward processing possible selon DPA fournisseur

La liste versionnée fournie au Client prévaut lorsqu’un fournisseur est ajouté, retiré ou désactivé.

Google et Microsoft comme services-source

Google et Microsoft peuvent fournir au Client une boîte email ou un calendrier qu’il choisit de connecter.

Le Client autorise la connexion et Heumix traite la copie importée pour son compte.

La connexion Google n’est activée commercialement que lorsque les exigences Google applicables au projet ou au Client sont satisfaites.

Transferts internationaux

Heumix ne garantit pas que tous les traitements restent exclusivement dans l’Union européenne.

La configuration contrôlée par Heumix utilise notamment :

  • Supabase : Stockholm, Suède ;
  • Vercel Functions : Stockholm ;
  • Sentry : région de stockage UE dans la configuration observée.

Certains fournisseurs et leurs propres sous-traitants peuvent traiter hors EEE.

Lorsque le RGPD l’exige, Heumix s’appuie sur les mécanismes applicables : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie reconnue.